Réduire ses impôts en faisant des travaux dans sa résidence principale

 Réduire ses impôts en faisant des travaux dans sa résidence principale 

Dans un habitation principale, certaines dépenses liées aux économies d'énergie et au développement durable permettent d'obtenir un crédit d'impôt de 15% à 50%.      

Un crédit d'impôt, qui sera déduit de l'impôt à payer ou bien remboursé pour sa partie supérieure au montant de l'impôt, est ouvert aux contribuables qui réalisent des dépenses d'économies d'énergie et de développement durable dans leur habitation principale.

Un avantage spécifique est mis en place pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour les personnes qui habitent dans une zone de risques majeurs où sont susceptibles de se produire des catastrophes technologiques.

Jusqu'à 8.000 euros d'impôt en moins pour un couple

Un crédit d'impôt s'applique en particulier aux dépenses d'acquisition :

- de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives),

- de matériaux d'isolation thermique,

- d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),

- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

- achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage,

- neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'oeuvre. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, ces équipements doivent toutefois être fournis et installés par un professionnel, facture à l'appui. Un contribuable qui achète directement les équipements et fait effectuer la pose par une entreprise, ou un contribuable qui réalise lui-même les travaux, ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.

Un arrêté du 9 février 2005 publié au Journal officiel du 15 février 2005 précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt.

Une instruction fiscale référencée 5 B-26-05 et publiée au bulletin officiel des impôts du ler septembre donne la liste des équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie (matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation de chauffage) et la liste des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de certaines pompes à chaleur.

Pour les dépenses réalisées à partir de 2006 ce crédit d'impôt s'élève à :

- 15% pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température ;

-  25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuid plus de 2 ans ;

- 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;

- 40 % pour les chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation de chauffage installés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977 ;

- 50% du coût des équipements de production d'énergie renouvelable (solaire thermique, bois, biomasse, éolien, photovoltaïque, microhydraulique) et des pompes à chaleur (géothermiques, air/eau ou air/air).

Le plafond des dépenses prises en compte ne peut excéder 8.000 euros pour une personne seule, et 16.000 euros pour un couple marié avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Les majorations sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Ce plafond de dépenses est pluri-annuel et il concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Toutefois, pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur spécifiques ainsi que  pour les chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation du chauffage installés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977, les dépenses sont celles payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Exemple : un contribuable marié ayant un enfant à charge fait réaliser en 2007 la pose de vitrages à isolation renforcée sur toutes les fenêtres de sa maison pour un montant de 18.000 euros, il dépasse la limite des dépenses déductibles laquelle est, dans son cas, fixée à 16.400 euros. Il dispose d'un crédit d'impôt de 4.100 euros (16.400 euros X 25%).

-Un crédit d'impôt de 25% pour les personnes âgées

Les travaux d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées bénéficient d'un crédit d'impôt au taux de 25%.

Ces travaux doivent concerner des équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, wc pour personnes handicapées ; surélévateurs de wc), des équipements de sécurité et d'accessibilité (fixes).

Il s'agit par exemple : des appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d'angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.

Aucune condition d'ancienneté du logement n'est exigée pour les travaux.

L'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées doit être effectuée dans la résidence principale de la personne qui supporte la dépense mais il n'est pas nécessaire qu'une personne âgée ou handicapée soit domiciliée dans ce logement.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d'oeuvre pour les dépenses d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur de l'aide aux personnes ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut pas excéder la somme de 5.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 10.000 euros pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant à charge et 600 euros par enfant à compter du 3ème. Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Un crédit d'impôt de 15% pour éviter les catastrophes ou installer un ascenseur en copropriété

Les propriétaires et locataires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la réalisation de travaux de protection contre les risques technologiques. Pour bénéficier de cet avantage fiscal le logement doit être situé dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques technologiques, et les travaux doivent être prescrits par ce plan et réalisés par une entreprise.

Les dépenses d'acquisition d'ascenseurs électriques (à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence) installés dans un immeuble collectif bénéficient du même avantage fiscal. Le crédit d'impôt est, alors, calculé sur le prix d'acquisition de l'ascenseur hors main d'oeuvre.

Pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses ne doit pas excéder la somme de 5.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 10.000 euros pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune), majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant à charge et 600 euros par enfant à compter du 3ème. Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. Le taux du crédit d'impôt est de 15 %.

Aucune condition d'ancienneté du logement n'est exigée. Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d'oeuvre.

Pour en bénéficier, indiquez le montant de vos dépenses cases WJ, WI de la rubrique 7 et joignez les factures. Si vous déclarez en ligne, vous êtes dispensé de l'envoi de justificatifs. Mais conservez-les si, éventuellement, votre centre des impôts vous les demandait.

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