La Réglementation Thermique 2005, appliquée dans le neuf ou l’extension de bâtiments existants, exige un coefficient de transmission thermique garde-fou pour les fenêtre Uw = 2,6 W / (m2.K) (arrêté du 24 mai 2006).
Les articles R131-25, R131-26, R131- 27, R131-28 insérés dans le code de la construction et de l’habitation par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 fixent aussi maintenant des exigences énergétiques en cas de rénovation sur les bâtiments ou parties de bâtiments existants.
A partir du 31 mars 2008, en cas de rénovation d’un coût supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment (voir le décret pour les modalités de calcul de ce coût), la performance énergétique du bâtiment devra être améliorée soit en limitant la consommation en dessous de seuils fixés, soit en appliquant des solutions techniques adaptées. Une étude de faisabilité technique et économique devra être réalisée sur les diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment.
Pour toutes les autres rénovations, l’article R131-28 et l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants fixent les caractéristiques thermiques et énergétiques pour les équipements installés ou remplacés. Ainsi, concernant notamment les fenêtres, à partir du 31 octobre 2007 (date d’acceptation des devis ou passation des marchés ou, à défaut, date d’acquisition), le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux installées ou remplacées, doit être tel que Uw = 2,3 W / (m2.K) ou Uw = 2,6 W / (m2.K) pour les coulissants.
Lorsque la fenêtre, porte-fenêtre ou façade-rideau possède une fermeture (volets), on peut prendre en compte la résistance thermique additionnelle de cette fermeture en calculant le coefficient thermique Ujn de l’ensemble, l’exigence porte alors sur le Ujn de tel sorte que Ujn = 2,3 W / (m2.K) ou Ujn = 2,6 W / (m2.K) pour les coulissants.
En outre, dans tous les cas, pour le coefficient thermique Ug du vitrage, Ug < 2 W / (m2.K). Les vitrages utilisés doivent donc être peu émissifs et si nécessaire avec lame de gaz rare (argon, krypton). Cependant, des dérogations sont possibles pour les monuments historiques, les sites classés,…
On notera que l’arrêté fixe aussi des exigences pour les entrées d’air.